Le permis de construire au Sénégal


                        Procédure, chronologie,délais.

                      Comment obtenir, quelles formalités et auprés de qui faire sa demande.



 

Cette page n'est pas destinée à vous faire part des articles du code de l'urbanisme, des decrets d'applications (vous trouverez tout ceci sur la page construire au Sénégal) mais de vous décrire les différentes étapes jusqu'à l'obtention du certificat de conformité.

Les différentes étapes pour l'obtention du document finalisant votre projet : le certificat de conformité.

 1)Trouver un terrain à vendre et le vrai propriétaire :
    A ce stade vous n'allez pas découvrir que le propriétaire "moral" du terrain n'est peut etre pas le propriétaire "légal".
Nous vous conseillons donc fortement de faire l'achat du terrain en passant par un notaire, celui ci va vérifier les titres de propriété du vendeur , va prendre contact avec le service de l'urbanisme, des impots pour vérifier si le vendeur est à jour et à bien aquitté tous les droits et taxes quand il à acquis le terrain.
il peut arriver que la vente soit suspendue du fait que le vendeur n'était pas  à jour auprés des services fiscaux.
Si vous ne passez pas par un notaire vous risquez de découvir plus tard que le vendeur n'a pas les bons titres de propriété, n'as pas payé tous les droits, Cela serait catastrophique car votre argent aura été versé et vous ne serez pas le propriétaire.
Le notaire si il y en a un s'occupera de tout.
Faites reborner votre futur térrain par un géometre pour vérifier les données du vendeur.

 2) Signer l'acte de vente
     et procéder au paiement des droits, taxes aux services de l'état : si vous étes passé par un notaire vous ne ferez que payer (15 à 20 %), il s'occupera de tout et vous évitera bien des soucis. Sans notaire vous devrez vous occuper de tout.

 3) Demande de droit au bail
     Vous n'etes pas vraiment propriétaire du terrain mais locataire d'un terrain de l'état, vous devez faire une demande de droit au bail, encore une fois si la vente à eu lieu devant notaire, celui ci s'en occupera.

 4) Faire enregistrer la mutation auprès de la mairie ou de la communauté rurale.


 
Maintenant va commencer la procédure pour obtenir le permis de construire (1 à 2 mois).
 
 5) Aller Payer la taxe communale et récupérer le récépicé indispensable pour l'urbanisme (varie en fonction des communes, de la superficie du terrain).

 6) Aller retirer auprés de l'urbanisme le dossier de demande de permis de construire.
      
S'adresser à la direction de l'Urbanisme et de l'Architecture. 

 7) Déposer la demande de permis et récuperer l'accusé de reception du dépot de dossier.
     Certains commencent la construction à partir de ce moment la : erreur, attendez un peu car le document remis ne vous autorise pas à construire.

8) Demander à l'urbanisme le passage de l'agent chargé de vérifier votre "terrain".
    Celui ci va venir avec ses instruments controler le bornage.
     L'agent va faire un rapport et vous devriez obtenir le permis (compter 15 jours  à un mois)
     Beaucoup oublient cette étape et attendent toujours le permis.

 9) Aller chercher votre permis de construire.

10) Construire.

11) Faire déclaration d'achevements des travaux à l'urbanisme et demander le passage de l'agent pour obtenir le certificat de conformité.
      l'agent va passer et controler votre construction.
      
S'adresser à la direction de l'Urbanisme et de l'Architecture. 

12) Obtention du certificat de conformité à aller chercher.

13) Remplir le dossier de demande d'éxonération fiscale avec ce certificat et demander aux impots l'éxonération quinquénale des impots.


 
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 Si vous respectez bien les procédures, vous n'aurez pas de soucis avec l'administration Sénégalaise pour obtenir votre permis, vous pouvez confier à votre constructeur le soin de s'occuper de tout comme nous l'avons fait .

Bonne construction au Sénégal.


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